Terms and conditions of use

o   Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LES VIGNERONS DU GARLBAN et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : bouteilles Vins I.G.P Pays des Bouches du Rhône et A.O.P Côtes de Provence Rouge, Rosé, Blanc.

Toute commande implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente DES VIGNERONS DU GARLABAN.

o   Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC (toutes taxes comprise).

La société LES VIGNERONS DU GARLBAN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de ports seront calculés automatiquement lors du paiement de la commande.

o   Clause n°3 : Paiement

Le règlement de la commande s’effectue par Carte Bancaire. Aucun escompte ne sera consenti.

o   Clause n°4 : Livraison

La livraison est effectuée par transporteur privé.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

·         L’allocation de dommages et intérêts,

·         L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur notre formulaire de contact à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

o   Clause n°5 : Force majeure

La responsabilité de la société LES VIGNERONS DU GARLABAN ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les précédentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

o   Clause n°6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège de la société LES VIGNERONS DU GARLABAN.